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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Bibliopuces, inscrite au RCS de La Rochelle sous le n° 811457456RCS dont l’adresse est 53 rue Baudin 17300 Rochefort, et tout client ayant procédé à l’ouverture de compte personnel, et passant une commande sur le site www.bibliopuces.com, (ci-après le « Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes d'articles d’occasion, disponible à l’achat sur le Site, et notamment, des livres, CD, DVD et BLU-RAY, des tableaux, dessins, bibelots. (ci après désignés individuellement l’ « Article » ou collectivement les « Articles »). Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’Articles, pour vous permettre d’acheter les Articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux Articles proposés par Bibliopuces ou aux autres fonctionnalités du Site.
Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site. Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. ». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par Bibliopuces, et notamment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet. La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle de l’Article ou sur “Acheter” sur toute autre page. A tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.
Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade supprimer des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Commander ». Vous pouvez ensuite bénéficier de vos éventuels avantages client, en indiquant votre code avantage.
Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe. Vous pouvez également passer commande en tant qu’invité sans créer de compte sur le Site Bibliopuces. L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par Bibliopuces conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous choisissez entre les deux modes de livraison suivants : livraison à domicile ou point relais. Les modalités inhérentes à chaque mode de livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Commande avec obligation de paiement », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte.
Nous vous invitons à vous tenir informé de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace « Mon compte » et en cliquant sur « Hisotrique et détails de mes commandes».
Bibliopuces se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour toute question relative à l'annulation d'une commande vous pouvez contacter le service clientèle de Bibliopuces aux coordonnées indiquées à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Bibliopuces est exonéré de TVA. Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi : - le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions, - la participation aux frais de port dont le montant est indiqué à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par Bibliopuces. En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Bibliopuces n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Réserve de propriété : Les articles demeurent la propriété de Bibliopuces jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Le règlement du Prix s’effectue : - soit par carte bancaire ; - soit par chèque ; - soit par le biais de votre compte personnel PayPal.
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues. Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). En cas de remboursement ultérieur d’un produit (défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Bibliopuces se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité
Le chèque du montant de l’achat sera adressé à Bibliopuces 53 rue Baudin 17300 Rochefort. Le chèque sera effectué à l’ordre de Luc Boussot. En cas de remboursement ultérieur d’un produit (défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Bibliopuces se fera par virement sur un compte dont les coordonnées seront fournies à Bibliopuces.
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Le montant des commandes réglées par carte bancaire, chèque ou compte PayPal est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les articles livrés sont facturés).
Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé. En cas de retard de livraison , notre responsabiliténe pourra être engagée.
Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Avant de confirmer votre commande, vous devez indiquer le mode de livraison de votre choix : livraison à domicile, point relais. L’ensemble des informations relatives aux frais de port sont disponibles sur le Site à l’adresse suivante : https://www.bibliopuces.com/content/1-livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple. Les Articles commandés avec un retrait en point relais sont uniquement disponibles au point relais qui vous a été indiqué lors de la passation de commande. Vous avez la possibilité de faire effectuer le retrait de votre commande par un mandataire, muni d'une lettre de procuration, d'une copie de votre pièce d'identité ainsi que de la sienne. En cas de retard de mise à disposition, une nouvelle date de mise à disposition vous sera adressée par mail, avant la date limite de mise à disposition prévue. A défaut de retrait dans le point relais concerné dans un délai de quinze (15) jours suivant la commande des articles, celle-ci sera annulée. Vous serez alors remboursé dans un délai de trente (30) jours, et les produits mis à disposition seront retournés à Bibliopuces. Pour davantage d’informations sur les modalités de livraison de votre commande, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.bibliopuces.com/content/1-livraison
En cas de contestation de livraison, Bibliopuces ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Bibliopuces, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande. En cas de non livraison d'une commande dont vous avez reçu l'avis d'expédition de la part de Bibliopuces, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, Bibliopuces ne sera pas en mesure de retracer l'expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc), la commande est alors remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être définitivement indisponibles dans nos stocks.. Si un ou plusieurs Articles venaient à être indisponibles après la commande, notre service client vous avertira personnellement par e-mail dans les meilleurs délais.
En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou différents des articles commandés. Tout Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit retourné dans son état d’origine, en parfait état. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le numéro du bon de commande (CDE) ou de la facture ainsi que les anomalies constatées. Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (CD, etc.) et vidéo (DVD, BLU-RAY, etc.), ni pour les livres qui peuvent être facilement abîmés.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les titres ou appellations et les visuels des articles présentés dans les bases de données du site www.bibliopuces.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs. Bibliopuces n’est pas responsable du contenu et des visuels des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client de ce fait. Bibliopuces ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux. En particulier, Bibliopuces ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des Articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des Articles, notamment en ce qui concerne les CD et DVD et Blu-Ray. La responsabilité de Bibliopuces ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...). De même, la responsabilité de Bibliopuces ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Il est expressément prévu que les photographies présentant les Articles à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de votre part sur la nature de l’Article acheté pourtant conforme au texte de l’offre, la responsabilité de Bibliopuces ne pourra être engagée.
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